Interventions sur "bénéfice" de Paul Toussaint Parigi

...onomique en exonérant les entreprises concernées de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Toutefois, la restriction de ce mécanisme aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 a fortement limité le nombre d’entreprises pouvant en bénéficier, donc les retombées positives pour l’économie de l’île. Par conséquent, l’amendement n° I-1131 vise à étendre le bénéfice de ce dispositif aux entreprises créées dès le 1er janvier 2018. L’amendement n° I-1130 tend à l’étendre aux entreprises relevant du secteur du tourisme, en raison de la déflagration économique et sociale que la crise sanitaire a fait et fera dans l’économie de l’île. Enfin, l’amendement n° I-1127 a pour objet de permettre le cumul du dispositif avec le crédit d’impôt pour investissements, afin...

Le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse, ou CIIC, permet de soutenir directement l’investissement des PME et des TPE réalisant certains investissements productifs en Corse, pour les besoins d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Toutefois, sont exclus du bénéfice de ce dispositif tous les investissements déjà exploités en Corse pour des besoins de la même activité éligible. Or le renouvellement de certains investissements de remplacement conditionne la poursuite ou l’amélioration de l’activité des entreprises visées par le CIIC. Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, la Commission européenne a assoupli les règles et la procédure relatives ...

...ux et porté à 40 % pour les entreprises ayant engagé des investissements durables et des démarches vertueuses s’inscrivant dans une logique d’économie circulaire. Enfin, au travers de l’amendement n° I-1119, nous souhaitons clarifier la situation des meublés de tourisme au regard de l’application du crédit d’impôt, afin que les petites résidences touristiques ne soient pas injustement exclues du bénéfice du CIIC. Tels sont les objets de ces amendements.

Dans la même logique que celle qui avait prévalu à l’exclusion de la location de meublés de tourisme du bénéfice du CIIC, cet amendement tend à renforcer le dispositif pour lutter contre la spéculation immobilière. Celle-ci entretient une pression foncière délétère pour l’accès des habitants insulaires au logement, pression dont nous devons nous prémunir dans le contexte de crise économique et sociale que nous vivons.

Cet amendement a pour objet de permettre le cumul du CIIC et du bénéfice de la zone de développement prioritaire, qui n’a pas eu, à ce jour, les effets escomptés en termes de création d’entreprises. Le non-cumul du CIIC et de la ZDP constitue l’un des principaux freins au déploiement de ce nouveau dispositif, adopté au travers de la loi de finances pour 2019. Or ce mécanisme pourrait, moyennant une refonte, stimuler véritablement l’activité économique de l’île, fort...