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Interventions sur "consommateur" de Paul Toussaint Parigi


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L’étroitesse du marché insulaire corse implique l’importation de nombreux produits et matières premières, laquelle entraîne des coûts de transport supplémentaires, que le dispositif de continuité territoriale ne peut absorber totalement. Cette situation structurelle se répercute bien souvent sur les prix finaux des produits et matières premières payés par les entreprises et le consommateur final. C’est pourquoi cet amendement vise à définir une méthode de travail entre la collectivité de Corse, le Gouvernement et le Parlement : il s’agit d’étudier les différentes adaptations législatives nécessaires pour répondre aux objectifs du titre Ier de ce projet de loi, qui est de protéger le niveau de vie des habitants de tout le territoire.

... membres en matière de pratiques commerciales et de prévention des conflits d’intérêts. Même si cela reste dans la limite de ce que le droit européen autorise, cette amélioration permet de limiter en partie des contre-effets délétères induits par la réforme proposée. Cependant, cette mesure ne nous semble que partielle au regard du fort risque de conflits d’intérêts qui demeure. La protection du consommateur ne nous semblait aucunement garantie. Le texte encadre désormais mieux le démarchage téléphonique en matière de distribution. De nombreux abus ont été constatés pour certains produits assurantiels. Cela dit, le spectre reste relativement étroit et assez peu ambitieux en la matière, a fortiori par rapport aux moyens que l’on aurait pu donner à l’Orias ou à l’ACPR pour l’exercice des contrô...