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Interventions sur "fiscal" de Paul Toussaint Parigi
3 interventions trouvées.
... pour ne pas dire indécente, comme c'est le cas dans ce territoire. Mes collègues de l'Assemblée nationale et moi-même vous avons d'ailleurs saisi pour obtenir plus de précisions à ce sujet. Cet amendement vise à exclure du champ du présent article les zones qui connaissent déjà une forte spéculation immobilière. Si dans le contexte immobilier actuel nous comprenons la nécessité d'une incitation fiscale dans les territoires où l'insuffisance du foncier ne permet pas de répondre à la demande de logements, la Corse, comme d'autres régions à forte pression touristique, est confrontée à une situation inverse de surbétonisation alimentant de forts phénomènes spéculatifs. C'est d'ailleurs cette surspéculation qui est à l'origine des prix élevés pratiqués tant à l'achat qu'à la location d'une habitati...
Cet amendement a pour principal objet de favoriser la transition écologique, en incitant les collectivités qui le souhaitent à investir dans l’hydroélectricité. Le dispositif proposé entend compenser par une incitation fiscale les handicaps physiques des zones non interconnectées (ZNI), où la production d’électricité est beaucoup plus onéreuse que sur le continent européen, en raison notamment de la petite taille des systèmes électriques, qui ne permet pas de rendre le marché local rentable. Je précise par ailleurs que cet amendement ne contrevient pas au principe d’égalité devant l’impôt, le Conseil constitutionnel ...
Comme vous le savez, monsieur le ministre, le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) a fait toutes ses preuves sur notre territoire. C’est un dispositif fiscal vertueux, qui encourage largement le développement économique de notre île. Or, comme vous ne l’ignorez pas, ce dernier connaît, malheureusement, un net ralentissement suite à la crise sanitaire : sans vouloir minimiser l’impact de cette crise sur l’ensemble de l’économie nationale et sur les autres régions, je souligne, comme l’a fait l’Insee, que la Corse fait partie des territoires les plus im...
