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Interventions sur "investissement" de Paul Toussaint Parigi
3 interventions trouvées.
...à étendre le bénéfice de ce dispositif aux entreprises créées dès le 1er janvier 2018. L’amendement n° I-1130 tend à l’étendre aux entreprises relevant du secteur du tourisme, en raison de la déflagration économique et sociale que la crise sanitaire a fait et fera dans l’économie de l’île. Enfin, l’amendement n° I-1127 a pour objet de permettre le cumul du dispositif avec le crédit d’impôt pour investissements, afin de créer un contexte favorable à la relance économique en Corse. Quel est l’avis de la commission ?
Le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse, ou CIIC, permet de soutenir directement l’investissement des PME et des TPE réalisant certains investissements productifs en Corse, pour les besoins d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Toutefois, sont exclus du bénéfice de ce dispositif tous les investissements déjà exploités en Corse pour des besoins de la même activité él...
...a deuxième vague, nous vous demandons, monsieur le ministre, d’envoyer un signal positif fort aux acteurs de l’économie corse, en prolongeant jusqu’à 2025 ce dispositif et en augmentant le taux de crédit applicable à 30 % pour les PME et à 40 % pour les TPE. Nous souhaitons également que ce mécanisme puisse être étendu aux espaces commerciaux et porté à 40 % pour les entreprises ayant engagé des investissements durables et des démarches vertueuses s’inscrivant dans une logique d’économie circulaire. Enfin, au travers de l’amendement n° I-1119, nous souhaitons clarifier la situation des meublés de tourisme au regard de l’application du crédit d’impôt, afin que les petites résidences touristiques ne soient pas injustement exclues du bénéfice du CIIC. Tels sont les objets de ces amendements.
