Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "émettre un avis" de Philippe Adnot
3 interventions trouvées.
Je vous propose d'émettre un avis défavorable aux amendements n° II-380, II-379, II-405, II-476 rectifié, II-460 et II-381.
Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° II-378.
Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° II-383.
