Interventions sur "EPCI" de Philippe Adnot

Très sincèrement, je ne comprends pas. Un équilibre avait été trouvé : les recettes seraient garanties à partir d’un coefficient d’intégration fiscale de 0, 5 – tout le monde au même régime. Et, d’un seul coup, on décide que le coefficient exigé pour obtenir la garantie à 100 % des recettes sera beaucoup plus bas pour certains EPCI que pour d’autres. Qu’est-ce qui justifie cette différence de traitement ? Rien ! Vraisemblablement, ce sont ceux dont les recettes sont déjà les plus élevées qui vont être les mieux traités. Je voterai donc cet amendement, et j’invite tous mes collègues à faire de même. Si, néanmoins, il s’avère que son adoption déséquilibrerait les comptes, le bon sous-amendement est tout trouvé : on met tout...

Je tiens à féliciter Christine Pires Beaune et le groupe auquel elle appartient : vouloir la simplification et plus de justice est une belle ambition qui mérite d'être soutenue ! Il est nécessaire d'avoir une vision consolidée de la DGF des communes et des EPCI. Pour moi, la DGF des intercommunalités est une anomalie : six milliards d'euros de prime alors même que l'intercommunalité devait permettre de réaliser des économies. Je suis paysan, si je m'associe avec quelqu'un pour acheter des betteraves, je fais des économies : s'associer ne doit pas consister à coûter plus cher ! Soit toute la DGF est versée aux communes, si l'on considère que l'intercom...