Interventions sur "FPIC" de Philippe Adnot

Ces amendements ont pour objet non pas de supprimer la péréquation ou de réduire le montant du FPIC, mais de corriger un dispositif qui a été mal calibré, faute de simulations, et dont l’application, déconnectée des réalités, représente un scandale sur le plan de l’équité. J’ai déjà eu l’occasion, madame la ministre, de vous interroger sur ce sujet. Le problème tient au fait que le calcul des potentiels financiers agrégés, les PFIA, repose sur l’utilisation d’un coefficient logarithmique qui v...

C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, presque toutes les collectivités rurales à faible population sont contributrices au titre du FPIC. Certains disent qu’il vaut mieux ne toucher à rien pour l’instant et observer un moratoire, mais les injustices se perpétuent et s’aggravent, du fait de l’extension du périmètre des grandes intercommunalités. L’un de nos collègues vient de nous dire qu’il ne comprenait pas pourquoi la dotation de son territoire au titre du FPIC avait augmenté. La raison en est simple : quand une agglomération él...

… ainsi que les collectivités qui bénéficient de revenus importants, liés par exemple à l’implantation d’une centrale nucléaire sur leur territoire. Mes chers collègues, allez sur le site internet du ministère, vous y trouverez toutes les données sur ce que chaque intercommunalité reçoit ou paie au titre du FPIC. Ce que je vous dis est la stricte vérité ! J’ai commencé à établir un relevé exhaustif de ces données : dans mon département, certaines intercommunalités de 10 000 habitants, qui ne sont pas riches, versent au FPIC l’équivalent de la totalité de leur capacité d’autofinancement.

...DGF est versée aux communes, si l'on considère que l'intercommunalité est un prolongement des communes et il appartient alors aux communes de financer ce qu'elles ont décidé de faire en commun ; soit la commune est le prolongement de l'EPCI et donc on verse tout à l'EPCI. À défaut, on complexifie à l'extrême. Je souhaiterais savoir si les comparaisons effectuées prennent en compte les effets du FPIC ? D'ailleurs, je tiens à souligner que personne n'est capable d'expliquer aux élus locaux comment est calculé le prélèvement et pourquoi il explose cette année ! Il faut plus de transparence. Pourquoi continue-t-on de prendre en compte le revenu par habitant comme critère alors qu'il n'a rien à voir avec les ressources des collectivités territoriales ? Cela pénalise les habitants des zones rural...