Interventions sur "RSA" de Philippe Adnot

... la vignette automobile, on nous a rendus totalement dépendants des dotations. La seconde erreur a consisté à mettre à notre charge des dépenses obligatoires relevant de la solidarité nationale qui ne peuvent pas être assumées par les départements et surtout pas, comme l’a dit Benoît Huré, par ceux d’entre eux qui sont les plus en difficulté et dans lesquels, par définition, les bénéficiaires du RSA et d’autres allocations sont les plus nombreux. Un troisième élément est intervenu : l’aggravation insupportable de la situation, du fait de la réduction des dotations. Dès lors, la situation est claire. S’il y a dans votre département beaucoup de chômage, alors les bénéficiaires du RSA y sont nombreux. Si le nombre de personnes âgées y est élevé, celui des bénéficiaires de l’APA est tout aussi...

J’avais calculé qu’un salarié à mi-temps payé au SMIC et touchant le RSA, avantages compris, gagnerait plus que celui qui touche un SMIC en travaillant à temps complet dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Votre cabinet m’a expliqué que le RSA serait aussi versé à ceux qui travaillent à temps plein et qui perçoivent jusqu’à 1, 2 SMIC.

Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous me confirmer ces informations ? Jusqu’à présent, je pensais que le RSA visait les personnes qui reprenaient un emploi. Il n’avait pas été dit clairement qu’il concernait tous les travailleurs, même ceux en CDI. On semble penser aujourd’hui qu’un contrat à durée indéterminée n’est pas suffisant pour vivre. Alors, plutôt que d’augmenter le SMIC, on décide de nationaliser les bas salaires. Je souscris entièrement aux propos qu’ont tenus certains dans cet hémicycle : ...

Monsieur le haut-commissaire, le RSA sera aussi attribué aux titulaires d’un contrat à durée indéterminée rémunérés au SMIC.

Aussi, je vous pose la question suivante : combien les allocataires du RSA seront-ils ? Il avait été évoqué un effectif double de celui des bénéficiaires réunis du RMI et le l’API, mais je constate que nous ne sommes plus dans cet ordre de grandeur.

En outre, confirmez-vous, monsieur le haut-commissaire, que les caisses d’allocations familiales devront recruter 2 000 personnes pour gérer le RSA ? D’ores et déjà, certaines d’entre elles ont demandé au conseil général de financer ces postes supplémentaires. De votre réponse à ces différentes questions dépendra mon attitude ultérieure, monsieur le haut-commissaire.

...osition de loi était d'éviter que la bonne gestion du RMI ne soit dépendante de circonstances locales. Il a, par ailleurs, regretté que le délai prévu pour l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la proposition de loi soit fixé au 1er janvier 2009, estimant que les conditions étaient réunies pour sa mise en oeuvre immédiate. Enfin, il s'est inquiété de la perspective de généralisation du RSA, en l'absence d'analyse des résultats des expérimentations, et a demandé à M. Jean Arthuis, président, s'il disposait de davantage d'informations à ce sujet.