Interventions sur "croisés" de Philippe Adnot

J’ai été très surpris par les propos de M. Longuet ou de M. Maurey : j’ai le sentiment que nous ne parlons pas de la même chose. Vous semblez, mes chers collègues, hostiles aux financements croisés, mais la suppression de la clause de compétence générale ne les empêchera pas. Cela n’a strictement rien à voir ! Ce que les collectivités locales perdront avec la clause de compétence générale, c’est leur capacité d’initiative pour répondre aux problèmes particuliers qui se posent à elles.

...n, si l’article 35 est adopté dans la rédaction qui nous est proposée, n’importe qui pourra venir nous dire que nous ne pouvons pas construire une telle infrastructure, même si la région, l’État et les communes concernées soutiennent notre initiative. Ce serait grave ! Si l’on supprime la clause de compétence générale, nous serons donc privés de notre capacité d’initiative, mais les financements croisés continueront néanmoins à prospérer, je vous le garantis, et la confusion actuelle des compétences perdurera. Pour ma part, je n’ai jamais vu une région demander à s’occuper des collèges, ou un département souhaiter prendre en charge la gestion des lycées. Chacun joue son rôle, mais, ensemble, les collectivités peuvent prendre des initiatives originales. Ainsi, le conseil général de l’Aube a déci...