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Interventions sur "décentralisation" de Philippe Adnot
2 interventions trouvées.
Il est liberticide pour les départements, qui, depuis les premières lois de décentralisation, ont progressivement dû intégrer les personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS, les agents des parcs de l’équipement, les collèges, les routes, les pompiers, et j’en passe. Plus que jamais, les départements sont des collectivités modernes conjuguant la proximité avec le recul nécessaire et une taille suffisante pour mener de vraies politiques globales. Modernes, ils le sont égaleme...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les finances des collectivités locales sont au coeur du débat actuel, ce qui est bien normal compte tenu du nombre de réformes qui les concernent : la décentralisation sous toutes ses formes, la réforme des SDIS et des retraites des sapeurs-pompiers volontaires, de la taxe professionnelle, de la dotation globale de fonctionnement et, éventuellement, du foncier non bâti. Nous savons tous que ces différentes réformes devraient être, en principe, neutres en volume dans leurs conséquences et que, d'autre part, la Constitution garantit l'autonomie fiscale des colle...
