Interventions sur "l’enseignement supérieur" de Philippe Adnot

...25, 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 26 milliards d’euros en crédits de paiement. Les dépenses fiscales rattachées à cette mission à titre principal s’élèvent quant à elles à 6, 4 milliards d’euros, dont 5, 3 milliards d’euros au titre du crédit d’impôt recherche, le CIR. Cette stabilité des crédits confirmait le caractère prioritaire que le Gouvernement souhaitait conférer à l’enseignement supérieur et à la recherche. D’ailleurs, la loi de programmation des finances publiques prévoyait également le maintien de l’enveloppe accordée à la mission pour la période 2015-2017, hors compte d’affectation spéciale « Pensions », augmentée de 100 millions d’euros d’ici à 2017. J’ai également pu constater que les crédits du programme d’investissements d’avenir, le PIA, constituaient une importante resso...

... reste, plusieurs établissements nous ont alertés quant aux importantes pertes de recettes induites par la réforme de la taxe d’apprentissage. Le montant de la collecte dont bénéficient certains d’entre eux pourrait ainsi être divisé par deux, alors que cette ressource peut représenter jusqu’à 30 % de leur budget. À ce stade, je tiens à m’arrêter un instant sur la situation des établissements de l’enseignement supérieur privés. Leur dotation, qui s’établit à 78, 9 millions d’euros au titre du présent projet de loi de finances, connaît une nouvelle baisse de 1 %. Or elle a déjà chuté de 12 % entre 2012 et 2015. La participation moyenne de l’État est ainsi passée de plus de 1 000 euros par étudiant en 2013 à seulement 816 euros en 2014. La réduction de leurs crédits pourrait même être plus large si la coupe budgét...

Cet amendement avait été adopté à l’unanimité par la commission des finances, mais celle-ci ayant finalement rejeté les crédits, je le présente à titre personnel. J’ai déjà rappelé la situation de l’enseignement supérieur privé, dont les moyens ont considérablement diminué depuis quelques années. Les quelque 80 000 jeunes concernés ne coûtent qu’un peu plus de 800 euros au Gouvernement, alors qu’ils reviendraient sept ou huit fois plus cher dans l’enseignement supérieur public. Cet amendement vise à rétablir en partie l’équilibre en majorant de 1 % les crédits de l’année dernière. Il est compensé par une économie...

Comme je le répète chaque année, la construction de logements étudiants n’est pas de la compétence du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle peut parfaitement être conduite dans un autre cadre et revient plutôt aux collectivités locales et aux offices. Je ne comprends pas pourquoi l’on grève ainsi le budget de cette mission, qui devrait être axé sur son cœur de métier. Dans mon département, c’est le conseil général qui se charge de la construction de logements étudiants, dont la gestion est ensuite confiée au...

...rche universitaire » ; ce serait incohérent. C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettrait inévitablement un avis défavorable. Quoi qu’il en soit, monsieur le secrétaire d’État, M. Bouvard vient de vous offrir une piste sérieuse pour trouver quelques millions d’euros en vue d’améliorer le solde et de financer l’enseignement supérieur…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter plus particulièrement les deux programmes qui concernent l’enseignement supérieur. Le bloc que forment ces deux programmes représente environ 14 milliards d’euros. En hausse d’un peu plus de 2 %, ses crédits de paiement paraissent relativement épargnés par rapport à ceux du bloc de la recherche, même si une partie de cette augmentation résulte des sommes versées sur le compte d’affectation spéciale « Pensions ». De façon générale, quelles que soient les critiques qu’on peut ...

...lle pas, compte tenu du fait que le produit des placements n’augmentera pas, de renchérir le coût des projets, et donc de rendre nécessaire leur recalibrage ? Le coût des opérations envisagées ayant évolué, à la différence du produit des intérêts, des problèmes de financement se poseront inévitablement. Ce propos m’offre l’occasion de souligner, pour conclure, la complexité accrue du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche. À une liste d’organismes déjà longue, le grand emprunt a ajouté une multitude de strates nouvelles : les initiatives d’excellence, ou IDEX, les laboratoires d’excellence, ou LABEX, les équipements d’excellence, ou Equipex, les instituts Carnot, les sociétés d’accélération du transfert de technologies, ou SATT, les instituts hospitalo-universitaire, ou IHU, les instituts de re...