Interventions sur "locative" de Philippe Adnot

Pour les valeurs locatives, je pense qu'il faut utiliser les valeurs réelles : les commissions départementales seront-elles habilitées à le faire ? Je voudrais également savoir si les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) sont destinés à devenir des variables d'ajustement. Je vais prendre l'exemple de mon département, ce qui illustre l'intérêt du cumul des mandats. Depuis la réforme de la...

...r le sous-amendement de M. de Montgolfier. Cet amendement règle le problème pour les grandes villes de la région parisienne et les villes moyennes de province, mais pas pour les communes périphériques ou celles dont une grande partie du foncier est mobilisée par des activités de logistique. Dans ce dernier cas, on ne pourra utiliser ni le critère des deux tiers des salariés ni celui de la valeur locative. Ces communes, par conséquent, ne bénéficieront que d’une faible part du produit de la CVAE. Il n’est pas possible de calculer la surface, nous dit-on. Je suis désolé, monsieur le rapporteur général, mais l’une des composantes de la valeur locative, c’est la surface ! Il suffit donc de multiplier celle-ci par un chiffre donné, lequel varie selon les endroits. La surface, tous les services fisca...

L'Assemblée nationale avait retenu comme critère les valeurs locatives industrielles ; le rapporteur général propose de prendre en compte l'ensemble des valeurs locatives. Cela ne va pas sans poser problème : une usine Lacoste est installée près de chez moi, l'entreprise ayant son siège à Paris et une boutique sur les Champs-Élysées. A l'évidence, l'amendement avantagerait les grandes villes, où sont implantés bureaux et boutiques, car l'immobilier y est beaucoup p...