Interventions sur "observé" de Philippe Adnot

a observé qu'il existe bien un impôt économique, qui est représentatif des services rendus aux entreprises.

a approuvé l'initiative de M. Michel Mercier. Il a indiqué que, dans le département de l'Aube, les relations entre la CAF et le conseil général étaient bonnes. Il a toutefois jugé que la qualité des relations ne devait pas reposer sur la « bonne volonté » des parties, mais découler d'obligations légales. Il a, par ailleurs, observé que la possibilité de mener des contrôles sur les éléments de train de vie des bénéficiaires avait amené certains d'entre eux à renoncer à la perception du RMI. Il a souhaité obtenir des précisions sur la possibilité de recoupement des fichiers des caisses d'allocations familiales et de ceux d'autres administrations publiques prévue par l'article 3 de la proposition de loi, notamment au regard de...

...es collectivités territoriales, elle a notamment mentionné les dossiers concernant l'application de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ou la décharge de Saint-Laurent du Maroni. Après que M. Philippe Adnot eut fait remarquer que les agences de l'eau se montraient réticentes à subventionner certains projets d'assainissement, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a observé que les données transmises par le ministère de l'écologie et du développement durable ne correspondaient pas toujours à la perception qu'en avaient les élus locaux. Elle a ensuite estimé que le modèle actuel des directives, s'il avait permis par le passé des avancées dans le domaine de l'environnement, avait peut-être atteint ses limites et qu'il conviendrait de prêter, à l'avenir, une attention...