Interventions sur "proportionnelle" de Philippe Adnot

Jusqu’où allons-nous pousser le bouchon ? Quel est le bon critère ? À un moment donné, il faut savoir raison garder ! Nous aurions très bien pu favoriser la représentation des femmes, qui me paraît absolument essentielle, en adoptant une réforme pour laquelle j’avais proposé un amendement visant à conserver le système actuel en milieu rural et à appliquer la proportionnelle en milieu urbain. Mes chers collègues communistes et Verts, si vous acceptiez de vous rallier à nos amendements, …

...onne satisfaction et je souhaite simplement qu’il soit retenu. Monsieur le ministre, cette avancée est, à mes yeux, fondamentale, de même que le fait de revenir à 1 000 habitants. J’aurais préféré un seuil de 1 500 habitants pour les communes, mais 1 000, c’est mieux que 500, et je suis certain que tous nos concitoyens apprécieront cette mesure. En résumé, ma préférence va au scrutin mixte : la proportionnelle en milieu urbain et le système actuel en milieu rural, avec un redécoupage qui serait tout à fait légitime. Notre assemblée peut voter un tel amendement, qui servirait de base de discussion avec les députés. Si cet amendement n’est pas adopté, je voterai néanmoins le présent texte, car la mesure prévoyant plus ou moins 30 % est importante…

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer la philosophie de cet amendement. Je ne jette pas l’opprobre sur le texte du Gouvernement, mais la solution que je préconise me paraît plus en harmonie avec ce que souhaitent les différents intervenants qui se sont exprimés aujourd’hui. Je propose donc que l’on retienne la proportionnelle pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et que l’on en reste au système actuel dans les cantons hors agglomération. Ce qui s’entend pour les communautés d’agglomération s’entend, évidemment, pour les collectivités plus importantes, métropole et autres. C’est également compatible avec le redécoupage des cantons, qui devrait tenir compte, non seulement des critères géographiques, mais...

Monsieur le ministre, le risque d'inconstitutionnalité n’existe pas. Les circonscriptions des sénateurs, qui sont sénateurs de la France, sont les départements, où ils sont élus soit à la proportionnelle, soit au scrutin majoritaire.

Si les conseillers départementaux pouvaient être élus dans une circonscription électorale soit à la proportionnelle soit au scrutin majoritaire, ce serait rigoureusement la même chose ! Je me suis enquis du risque d’inconstitutionnalité auprès de professeurs spécialistes du droit constitutionnel : ils m’ont garanti que, toutes choses étant égales par ailleurs, les deux systèmes étaient identiques. Je le redis, je ne suis pas un opposant farouche du système qui nous est proposé, mais j’aimerais que les sénate...