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Je vous propose d'émettre un avis défavorable aux amendements n° II-380, II-379, II-405, II-476 rectifié, II-460 et II-381.
Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° II-378.
Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° II-383.