Interventions sur "régional" de Philippe Adnot

...pourrait peut-être l’entendre parce que le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale s’était engagé à reprendre intégralement le dispositif. Dans notre assemblée, les sénatrices, par la voix de Mme André, ont présenté quelque chose d’assez approchant. Il y a un problème dans votre système électoral, et l’Assemblée nationale y reviendra peut-être : vous organisez des assemblées régionales aux effectifs considérables mais vous avez fait disparaître la présence des femmes. Dans l’un des deux amendements que je n’ai pas pu présenter, je propose un système qui permet à la fois aux femmes d’être représentées à 50 % dans les départements, puisque je voudrais faire élire des binômes homme-femme sur deux cantons, un seul élu siégeant au conseil régional. Les assemblées ne seraient pas ...

...ui vise à accorder la clause générale de compétence aux intercommunalités n’est pas opportun. Reste que si l’amendement n° 166 rectifié était adopté, tous les autres amendements en discussion commune, dont le mien, deviendraient sans objet. Monsieur le rapporteur Jean-Patrick Courtois, l’explication que vous avez fournie tout à l’heure n’est pas bonne. Selon l’article 35, le conseil général – ou régional – « peut en outre, par délibération spécialement motivée, se saisir de tout objet d’intérêt départemental [ou régional] pour lequel la loi n’a donné compétence à aucune autre personne publique ». Autrement dit, si la loi accorde une compétence à une collectivité, mais que celle-ci ne l’exerce pas, que faisons-nous ? La clause générale de compétence permet de prendre des initiatives en cas de bla...