Interventions sur "contrefaçon" de Philippe Arnaud

Sans reprendre les arguments développés par les orateurs précédents, je veux réaffirmer la nécessité impérative de réintroduire des dispositions qui empêchent d'assimiler la reproduction des semences fermières au débat qui nous occupe aujourd'hui et qui concerne la lutte contre la contrefaçon. À propos de la contrefaçon, des mots forts ont été employés, notamment par M. le secrétaire d'État et par M. le rapporteur : on a parlé de « fléau », mais aussi de « trafic », de « mafia », des vocables qui évoquent plutôt le grand banditisme. S'agissant de la contrefaçon, l'emploi de tels termes me paraît d'ailleurs justifié et c'est pourquoi, avec mes collègues du groupe de l'Union centriste-...

J'y viendrai, monsieur le rapporteur. La reproduction de ces animaux issus d'une sélection rigoureuse est-elle une contrefaçon ?

Non, bien sûr ! On peut avoir dans son élevage plusieurs générations d'animaux sélectionnés pour telle ou telle qualité. Et vous avez raison, monsieur le président, on ne peut les qualifier de contrefaçons, tout simplement parce qu'il s'agit du domaine du vivant !

..., soucieux de l'économie de son exploitation, sait parfaitement qu'il doit réinvestir chaque année dans des semences nouvelles pour assurer une rotation et un équilibre économique. Monsieur le secrétaire d'État, il est nécessaire de modifier le dispositif, soit par le vote, à l'occasion de l'examen du présent projet de loi, de notre amendement tendant à exclure purement et simplement du délit de contrefaçon la reproduction de semences fermières, soit par la définition d'une solution autre, dans le cadre du projet de loi relatif aux obtentions végétales. Dans cette dernière éventualité, il conviendrait alors que le Gouvernement assume ses responsabilités et prenne l'engagement que les agriculteurs ne seront pas inquiétés par les contrôleurs. Auquel cas, nous pourrions revoir notre position. Nous somm...