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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale que nous examinons aujourd'hui était attendu ; il est donc le bienvenu. Vos propositions, messieurs les ministres, complétées et amendées par la commission des lois et son rapporteur, notre excellente collègue Jacqueline Gourault, vont indiscutablement dans le bon sens. À défaut d'une réforme en pro...
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, oui, les territoires ruraux ont besoin d'une loi spécifique adaptée à leur problématique, laquelle est radicalement différente de celle des agglomérations urbaines. Mais ils ont aussi besoin d'une loi structurante, organisée autour d'une colonne vertébrale donnant un sens politique et des moyens propres à leur développement. Toutefois, je vous l'avoue...
Certes, dès que le projet de loi fut déposé devant notre assemblée, chacun d'entre nous, saisissant l'occasion qui lui était offerte, a bien entendu souhaité apporter sa pierre en proposant des amendements destinés à remédier à des problèmes locaux ou catégoriels. Quoi de plus légitime ? Résistant à cette tentation, je me contenterai, messieurs les secrétaires d'Etat, de vous exposer trois situations concrètes, auxquelles des solutions pragmatiques peuvent être apportées, concernant les transports en milieu rural et la téléphonie mobile. Ces propositions figurent d'ailleurs dans le rapport qu'a rédigé M. Gérault, lorsqu'il était préfet de la Charente, à l'issue d'un travail approfondi effectué pendant toute une année dans le cadre d'un...
...ective sanitaire mise en place dans le cadre de l'expérimentation. A ce titre, ces praticiens assurent la garde et les urgences du centre 15. Imaginez les conséquences dramatiques pouvant résulter de cette situation si le médecin de garde ne peut être joint par téléphone mobile... Comment, dans ces conditions, inciter les médecins à rester en milieu rural, et a fortiori à s'y installer ? Messieurs les secrétaires d'Etat, je m'interroge très simplement : quels seront les effets des dispositions positives, fiscales et financières, contenues dans les articles 38 et 38 bis du présent texte s'il n'y a pas de couverture téléphonique ? Seuls, l'incitation fiscale et l'accompagnement financier ne pourront pas encourager un médecin à s'installer ou à rester en milieu rural si les moyens de c...
Mais, de grâce, élaborons un vrai projet pour la ruralité. En effet, des hommes et des femmes vivent sur les territoires ruraux et veulent continuer à y vivre. Les territoires ruraux ne sont pas seulement les jardins des villes... Je vous remercie, messieurs les secrétaires d'Etat, de m'avoir écouté et j'espère que vous m'aurez entendu.