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Interventions sur "église catholique" de Philippe Bas
2 interventions trouvées.
Le 9 octobre 2018, M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France. Comme président du groupe, il a demandé la création de cette commission d'enquête au titre du « droit de tirage » pour l'année 2018-2019, en vertu de l'article 6 bis du Règlement. La Conférence des présidents, qui doit examiner cette demande, se réunit aujourd'hui même. La commission des lois doit préalablement, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2009 et...
Il y est donc fait droit. Nous allons procéder au vote nominal ; il s'agit de voter pour ou contre l'irrecevabilité proposée. Ont voté pour l'irrecevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France : MM. Philippe Bas, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mme Jacky Deromedi, M. Yves Détraigne, Mmes Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, M. Christophe-André Frassa, Mme Françoise Gatel, M. François Grosdidier, Mmes Sophie Joissains, Muriel Jourda, M. Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbie...
