Interventions sur "électorale" de Philippe Bas

...tion par le Parlement de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Le régime constitutionnel applicable aujourd'hui repose sur les articles 76 et 77 de la Constitution. L’organisation d’une consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté pose toutefois des problèmes compliqués. Le premier d’entre eux réside dans la constitution de la liste électorale. Il est entendu que seuls doivent pouvoir participer à la consultation sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie les citoyens dont les attaches avec cette collectivité sont jugées suffisantes ; comment apprécier ce caractère suffisant ? Deux points au moins ne font l’objet d’aucune contestation parmi les acteurs de la vie politique calédonienne, et cela depuis longtemps. Tout d’abord, chacun s’acco...

En dépit des bonnes intentions que je veux bien reconnaître aux auteurs de ces amendements, il faut admettre que ces derniers peuvent avoir des effets pervers. Le premier concerne l’expression d’un chef de l’État. Quant au second, il affecte ses déplacements pendant les périodes de campagnes électorales. Je vois qu’il est très difficile de nous abstraire du contexte dans lequel nous délibérons – j’entends ici ou là citer des noms de candidats. Mais il me semble que nous ne devons pas aller trop loin dans la démarche que nous avons engagée. Il faut nous efforcer de préserver la fonction présidentielle d’une suspicion systématique. L’expression du Président de la République comme ses déplacement...