Interventions sur "époux" de Philippe Bas

En toute autre circonstance, les dispositions de cet article, qui ont été introduites par l’Assemblée nationale avant d’être modifiées par notre commission des lois, m’auraient paru apporter des souplesses supplémentaires, répondant aux attentes d’un certain nombre de futurs époux et de familles : il s’agit de permettre que le mariage puisse être célébré soit dans la commune de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux, soit dans celle de leurs parents. Néanmoins, le fait qu’une telle mesure soit insérée dans un texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe me préoccupe. Je conçois que mes propos puissent surprendre certains d’entre vous ; je vais m’e...

M. Philippe Bas. Parce qu’il y a des interdits, parce qu’il peut y avoir des oppositions au mariage. Or si le mariage peut être célébré dans une commune de France où les futurs époux et leurs familles ne sont pas connus, qui pourra s’opposer au mariage en cas, par exemple, de soupçon de consanguinité ?

Tous les maires constatent à quel point il est déplaisant pour les futurs époux, ainsi que pour leurs familles, d’entendre évoquer les dettes qu’ils pourraient être amenés à faire et les conséquences qu’elles pourraient emporter, y compris d’ailleurs du fait de l’intervention du juge aux affaires familiales. Cette lecture a un côté quelque peu menaçant qui n’est pas tout à fait dans le ton d’une cérémonie de mariage, dont on peut s’attendre la plupart du temps à ce qu’elle r...

...ut pas mettre le mot « républicain » à toutes les sauces. Le mot « républicain » et le mot « civil » ne sont pas synonymes. Quand vous parlez d’une cérémonie républicaine, vous devriez faire référence à des cérémonies patriotiques, qui permettent d’honorer la République. Je récuse l’idée qu’un mariage soit une cérémonie républicaine : c’est une cérémonie civile. D’ailleurs, on ne demande pas aux époux s’ils sont eux-mêmes républicains. Nous espérons qu’ils le seront, car c’est le vœu qu’on peut former pour tout citoyen de notre République. Cette confusion, qui consiste à amalgamer cérémonie républicaine et droits des citoyens, nous entraîne vers des dérives au regard de nos valeurs fondamentales, car il y a les droits de l’homme et il y a les droits du citoyen. Le mariage est un droit fondame...

...st sans doute là au cœur du projet de loi. En effet, l’article que nous nous apprêtons à examiner décline, de manière explicite ou implicite, toutes les conséquences des dispositions figurant à l’article 1er, qui a été adopté à notre grand regret. Contrairement à ce qu’on dit souvent, le mariage par lui-même n’est pas une simple cérémonie, pas plus qu’un ensemble d’engagements mutuels entre deux époux. C’est avant tout une institution qui n’existe dans le code civil que parce que la société y trouve intérêt, puisqu’elle fait de la famille sa cellule de base. Par conséquent, le plus important dans l’institution du mariage est bien sûr le cadre offert pour le développement de la vie familiale, c'est-à-dire pour les enfants. De ce point de vue, nous l’avons dit et redit, …

Je vous remercie, madame la présidente. Nous aurons aussi des couples d’hommes, dans lesquels peut survenir l’enfant par le recours à l’étranger à la gestation pour autrui. Or notre droit, et à cet égard j’apprécie la fermeté du Président de la République, empêche radicalement la reconnaissance de la paternité et de la maternité de l’enfant conçu par une mère porteuse à l’étranger. Ce couple d’époux, à la différence du couple d’épouses que je viens d’évoquer, ne pourra même pas faire reconnaître sa coparenté à l’égard des enfants.