Interventions sur "adopter l'article" de Philippe Bas

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 1er dans la rédaction du Sénat, sous réserve de plusieurs modifications rédactionnelles et de la suppression des alinéas 7 à 11. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Cet article est celui qui a suscité les plus larges discussions dans chacune de nos assemblées. Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 dans la rédaction du Sénat, sous réserve de plusieurs modifications. Concernant la répression des viols commis à l'encontre des mineurs, elles sont allées, je crois, au plus loin de ce qu'il était possible de faire sans encourir la censure du Conseil constitutionnel. Elles proposent un dispositif à deux étages : d'une part, une protection de tous les mineurs avec une caractérisation de la con...

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis AA dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 2 bis AA est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis A dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 2 bis A est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis D dans la rédaction du Sénat. L'article 2 bis D est adopté dans la rédaction du Sénat.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis EA dans une nouvelle rédaction qui permet d'en clarifier la portée. La proposition de rédaction est adoptée. L'article 2 bis EA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis EB dans une nouvelle rédaction qui permet d'en clarifier la portée. La proposition de rédaction est adoptée. L'article 2 bis EB est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis E dans la rédaction de l'Assemblée nationale. L'article 2 bis E est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis F dans la rédaction du Sénat. L'article 2 bis F est adopté dans la rédaction du Sénat.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 3 dans la rédaction du Sénat sous réserve de l'ajout, souhaité par l'Assemblée nationale, du mot « sexiste » à la définition du harcèlement sexuel, à l'alinéa 3. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 3 bis A dans la rédaction du Sénat. L'article 3 bis A est adopté dans la rédaction du Sénat.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 3 bis dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une extension de la circonstance aggravante liée au fait qu'un mineur assiste à des faits violents afin que cette circonstance aggravante concerne tous les mineurs et pas seulement les mineurs de moins de 15 ans. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 3 ter dans une nouvelle rédaction qui permet d'en clarifier la portée. La proposition de rédaction est adoptée. L'article 3 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 4 dans la rédaction de l'Assemblée nationale, sous réserve d'une modification visant à faire de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre une circonstance aggravante. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 4 bis A dans la rédaction du Sénat. L'article 4 bis A est adopté dans la rédaction du Sénat.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 4 bis C dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 4 bis C est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.

Nous vous proposons d'adopter l'article 4 ter dans la rédaction du Sénat. L'article 4 ter est adopté dans la rédaction du Sénat.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 4 quater dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 4 quater est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 5 dans la rédaction de l'Assemblée nationale. L'article 5 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.