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Interventions sur "algorithme" de Philippe Bas
3 interventions trouvées.
...exprimées. Il y a des sujets qui relèvent des convictions et des opinions ; il y en a d’autres qui relèvent des réalités et des faits. Je crois que nous ne pouvons pas progresser dans notre discussion si nous ne sommes pas un minimum en accord sur les réalités et les faits, ainsi que sur le droit. Au chapitre des réalités, il y a les réalités juridiques. C’est le contenu du texte. S'agissant des algorithmes, je voudrais rappeler, puisque c’est le sujet qui focalise le plus d’inquiétudes, les dispositions adoptées par la commission des lois, qui reprennent la base fournie par le vote de l’Assemblée nationale. Ces dispositions ont pour objet de créer un certain nombre de garanties, utiles je l’espère, qui visent – il suffit de lire le texte pour s’en apercevoir – à cibler l’utilisation des algorithme...
Au chapitre des faits, je voudrais insister également sur un élément qui me paraît très important dans le contexte de notre débat public. Il est objectivement inexact de dire que les États-Unis sont revenus sur le Patriot Act. C’est totalement faux ! Ils ont modifié la portée du Patriot Act sur un point limité, qui ne concerne pas du tout les algorithmes : il concerne les données de connexion en matière téléphonique.
...ce de créer un modèle d’utilisation des techniques de renseignement qui soit fidèle à notre tradition républicaine. Je crois que c’est ce que nous sommes en train de faire. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, la commission a émis un avis défavorable sur tous les amendements, à l’exception de celui du Gouvernement, qui va dans le sens d’un encadrement plus grand de la technique des algorithmes. La commission a estimé par ailleurs – je n’entrerai pas dans le détail – que le dispositif de l’amendement n° 157 rectifié est inapplicable et que l’institution d’un contrôle des algorithmes par la Commission nationale de l’informatique et des libertés – c’est l’objet de l’amendement n° 158 rectifié – conférerait à cette institution des compétences qu’elle ne serait pas en état d’exercer. Nous...
