Interventions sur "départementales" de Philippe Bas

...ixte paritaire avec le souhait qu'elle nous permette d'aboutir à un texte commun. Nous avons failli échouer, mais notre sens du compromis nous a finalement permis, après d'intenses discussions, d'aboutir à une version commune que j'espère voir adoptée par la commission mixte paritaire. Pour ma part, j'ai renoncé à l'inscription dans la loi d'une date « butoir » pour l'organisation des élections départementales et régionales, le Gouvernement ayant pris un engagement public à cet égard. Ces élections auront ainsi lieu les 13 et 20 juin prochains. L'exigence que nous avions posée dans le texte du Sénat s'est, à mon sens, avérée utile puisqu'elle a contribué à amener le Gouvernement à prendre cet engagement. Je me satisfais également que le Gouvernement ait renoué avec sa position antérieure concernant la...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je dois vous dire avec sincérité et honnêteté que j’aurais préféré que les élections départementales et régionales ne soient pas déplacées.

Au moment où le rapport Debré a été remis, rien ne laissait prévoir l’impossibilité d’organiser des élections départementales et régionales en mars prochain. Je comprends cependant bien que, dans le contexte de très grande anxiété justifiée par la gravité de l’épidémie, les forces politiques se soient entendues pour admettre un report de ces scrutins. Néanmoins, il me semble que la solution consistant à faire face à l’épidémie en jouant sur le calendrier électoral n’est pas la bonne. Cela étant dit, je vous proposerai ...

Nos enfants vont à l’école, les professeurs sont à leur poste, les ouvriers travaillent dans les usines, les transports en commun fonctionnent, nous faisons nos courses dans les hypermarchés, et il serait impossible d’organiser dans le même contexte des élections si importantes pour l’avenir du pays que les élections régionales et départementales ? Franchement, je n’en crois rien ! L’effort que nous, démocrates de tous bords, avons à faire, c’est précisément de permettre que le suffrage universel puisse en toutes circonstances s’exprimer. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission des lois a fait un certain nombre de propositions afin d’apporter des garanties de sécurité supplémentaires à nos concitoyens lors du déroulement d...

...nt. Si vous nous aviez dit que notre demande était de bon sens, si vous nous aviez assuré que vous n’organiseriez pas le scrutin le 27 juin, alors nous aurions été rassurés, car il y aurait eu un engagement gouvernemental. Mais vous ne nous l’avez pas dit. Vous vous êtes contentée de nous dire que nous, représentation nationale, n’avions pas le droit de fixer la date des élections régionales et départementales. Et je vous dis, madame la ministre, après Alain Richard : bien sûr que si, nous en avons le droit ! La raison est simple : ce n’est pas la Constitution qui prévoit que le Gouvernement fixe la date des élections par le décret de convocation des électeurs ; c’est la loi. Et la loi, madame la ministre, c’est nous qui la votons ! Nous pouvons donc tout à fait déroger aux articles L. 220 et L. 357 d...

...mmission s’étonne… L’exposé des motifs de l’amendement n° 43, déposé le 12 octobre 2020, au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire précisait : « [La] pérennisation d’une mesure essentielle en période de pandémie, déjà mise en œuvre pendant l’état d’urgence sanitaire avant l’été, qui demeure nécessaire pour le double scrutin des élections départementales et régionales de mars 2021 ». L’exposé des motifs ajoutait, et je partage cet argument : « Cela contribuera à renforcer la participation citoyenne sans fragiliser la sécurité juridique des scrutins, tout en limitant l’exposition des personnes vulnérables. » Mes chers collègues, savez-vous qui avait déposé cet amendement ?

...ez donc pas que nous soyons parfois un peu troublés par les évolutions des positions de principe énoncées par le Gouvernement. En vérité, vous avez vous-même souhaité, à juste titre, la mise en place de la double procuration au second tour des élections municipales. Cela s’est fait dans le bon ordre. Vous avez ensuite souhaité, en octobre dernier, le maintien de cette modalité pour les élections départementales et régionales. Le principal parti de la majorité propose de pérenniser le système de double procuration. Nous n’allons pas aussi loin : nous proposons simplement son maintien pour les élections de juin prochain. Je ne vois pas l’inconvénient, mais je vois bien l’avantage.

Nous n’allons pas nous quereller pour quinze jours… Il nous semble que la date que nous avons retenue se situe suffisamment en amont des élections départementales et régionales pour que le Gouvernement ait le temps de mettre en œuvre les conclusions du rapport afin d’améliorer la sécurité sanitaire tant de la campagne que du vote. On pourrait envisager de fixer cette date plus tôt, mais le paysage sera mieux dégagé si nous maintenons la date que nous avons retenue. Sans en faire un sujet de discorde, nous avons donc décidé d’émettre un avis défavorable s...

...e continuer à faire une communication officielle au nom de sa collectivité, mais il ne faut pas franchir la ligne rouge – cette communication officielle ne doit pas avoir les caractéristiques d’une communication de campagne. Beaucoup d’élus tout à fait de bonne foi s’inquiètent et se demandent si le bulletin municipal qui contient leur photo leur sera reproché en cas de candidature aux élections départementales ou régionales. Dans ce cas, on ne peut pas répondre de manière générale et absolue ; il faut regarder précisément le bulletin municipal en question pour savoir s’il a le caractère d’un document de campagne électorale. Il est vrai que, à partir du moment où l’on reporte de trois mois les élections, la question se pose de manière rétrospective pour des documents qui auraient été publiés par les co...

Les amendements identiques COM-21 et COM-33 visent à sécuriser les élections régionales et départementales de 2021, comme nous l'avions fait en première lecture. Les amendements COM-21 et COM-33 sont adoptés.

L'amendement COM-3 de Philippe Mouiller clarifie les règles de propagande électorale pour les élections régionales et départementales. L'amendement COM-3 est adopté.