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Interventions sur "désaccord" de Philippe Bas
3 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de ne pas avoir fermé la porte à des accords entre nos deux assemblées, même en cas de désaccord sur l'adoption de textes communs par les commissions mixtes paritaires... Cela permet de faire une place à l'apport du Sénat, dont je tiens à souligner qu'il n'a pas qu'une portée rédactionnelle ! Je suis certain d'ailleurs que vous partagez ce point de vue. Si le Conseil d'État travaille pour le Gouvernement, nous ne sommes pas, en ce qui nous concerne, le Conseil d'État de l'Assemblée national...
Cette demande me paraît tout à fait légitime, et je suis certain que, dès que leurs rédactions auront été sécurisées à la virgule près, ces textes seront diffusés auprès des membres de la commission mixte paritaire. Mes chers collègues, nous constatons qu'il y a désaccord sur les deux textes. Je conclus donc, sous le regard et avec la complicité du président Raimbourg, à l'échec - hélas ! - de nos commissions mixtes paritaires. Je forme le voeu qu'il ne soit pas un précédent et que la prochaine commission mixte paritaire aboutisse !
Nous constatons donc notre désaccord.
