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Interventions sur "d’adoption" de Philippe Bas
3 interventions trouvées.
...ra d’instituer une reconnaissance identique de cette parenté. Sans qu’il soit besoin de se poser la question de savoir si l’on peut, ou non, recourir à l’insémination artificielle en France, de très nombreux enfants naissent au sein de couples de femmes d’une insémination pratiquée à l’étranger. Ce moyen est déjà largement utilisé. L’adoption automatique par le conjoint, avalisée par un jugement d’adoption, permettra d’établir la parenté de l’épouse de la mère à l’égard de l’enfant. C’est une évidence ! Cette disposition est portée dans le texte ; on ne peut pas la nier. On peut simplement dire si l’on est pour ou contre. Le texte, dans sa rédaction actuelle, traite juridiquement, même si c’est de manière implicite, de la question de l’assistance médicale à la procréation. De ce point de vue, mad...
...des lois, nous serons saisis d’un projet de loi sur l’adoption. Or, je viens de le rappeler, les dispositions prévues dans le code civil s’appliquent déjà aux couples de même sexe qui seront formés en application de la future loi. Vous introduisez là une sorte de cavalier qui relève du projet de loi sur l’adoption que vous préparez. D’une part, je me refuse à tout élargissement des possibilités d’adoption par les couples de même sexe. D’autre part, le support d’une telle disposition, qui n’est pas rendu nécessaire par votre texte, devrait être le projet que Mme Bertinotti est en train de préparer. Dans ces conditions, il me paraît nécessaire, voire indispensable, que le Sénat ne retienne pas cette disposition. Le présent article, et c’est heureux, n’est pas applicable aux seuls couples de même se...
Cela renforce, de mon point de vue, considérablement l’obstacle qui existe à la reconnaissance de cette voie d’adoption. En effet, sans qu’il soit besoin de prévoir la moindre disposition supplémentaire, et même si j’écarte à ce stade la gestation pour autrui, je crois que le texte a nécessairement pour effet, alors que l’assistance médicale à la procréation est illégale pour une femme seule et pour un couple de femmes, de permettre l’établissement d’une filiation de l’enfant à l’égard de l’épouse de la mère qui l...
