Interventions sur "d’outre-mer" de Philippe Bas

Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment de prendre la parole à cette tribune, les premiers mots qui me viennent à l’esprit sont des mots de fraternité, de solidarité, d’émotion même, pour nos compatriotes d’outre-mer. Le vœu que nous pouvons former est que cette journée soit aussi celle de l’unité politique, à la fois entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et entre le Gouvernement et le Parlement, dans l’expression de cette profonde fraternité. Aujourd’hui, en effet, nous sommes tous Martiniquais, Guadeloupéens, Guyanais, Polynésiens… Nous sommes tous Ultramarins. Nous avons tous une pensée pour nos compat...

...énatoriale aux outre-mer. C’est à la suite d’une concertation très approfondie avec la délégation aux outre-mer et de très nombreux contacts pris par Michel Magras que les dispositions inscrites dans cette proposition de loi constitutionnelle ont été arrêtées par notre groupe de travail. Ces dispositions avaient pour objet d’assouplir les règles constitutionnelles applicables à nos collectivités d’outre-mer en effaçant une distinction dont nous avons considéré collectivement qu’elle n’avait plus de raison d’être et en permettant une différenciation à la carte des statuts des différentes collectivités d’outre-mer. Néanmoins, il est apparu que les dispositions de l’article 6 ne faisaient pas consensus. Notre corapporteur nous a alors proposé d’ouvrir une nouvelle étape dans la réflexion. Et il a eu r...