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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "eau" de Philippe Bas
4 interventions trouvées.
...rcommunale fonctionne de manière satisfaisante n'inventent rien non plus. L'erreur fondamentale réside dans le caractère systématique du transfert. Nous, sénateurs, sommes-nous en faveur de l'étatisme ou d'une organisation différenciée en fonction des besoins de la population ? Enfin, en ce qui concerne les moyens d'investissements, je me permets de rappeler que si les réserves des agences de l'eau n'avaient pas été pillées en 2014 pour faire les fins de mois de l'État, nous n'en serions pas là.
...près l’entrée en vigueur de la loi. Seul ce problème subsisterait. À choisir entre, d’un côté, ne rien faire et rester dans cette mauvaise situation jusqu’à ce que le Gouvernement veuille bien, finalement, avoir l’audace de saisir le Parlement d’une réforme de la Constitution et, de l’autre, tenter raisonnablement, après un examen juridique approfondi, de faire évoluer les choses, je préfère de beaucoup la seconde solution, et c’est celle que je vous recommande.
... chemin nécessaire pour apporter une réponse concrète à nos collectivités. Tout cela me fait dire, madame la ministre, que nous ne devrions pas être réunis aujourd’hui pour devoir réitérer le vote unanime que le Sénat a émis il y a quelques mois. Le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale ont fait prendre un très grand retard au traitement d’un dossier extrêmement difficile, duquel beaucoup d’élus de tous les départements de France nous ont saisis. Qui plus est, madame la ministre, vous le faites en nous apportant, en quelque sorte, un texte insuffisant et en ne nous proposant que des concessions que nous apprécions, mais qui ne permettent manifestement pas de régler l’ensemble des questions qui sont soulevées.
Mes chers collègues, il convient de bien nous entendre sur les effets de ce que nous entendons voter. S’il s’agit de décider de mettre entre les mêmes mains, pour une bonne gestion, l’eau et l’assainissement, chacune des fonctions gardant son budget, point n’est besoin d’adopter cet amendement, car c’est déjà possible, et heureusement d’ailleurs. Mais, s’il s’agit de vouloir établir un budget unique, alors nous allons nous heurter à un écueil qui n’est pas pris en compte par le dispositif proposé dans l’amendement : la redevance pour l’eau est une redevance pour service rendu, tou...
