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Interventions sur "elections régionales" de Philippe Bas
8 interventions trouvées.
Lors du premier tour des élections municipales en mars dernier, la question de l'opportunité de la tenue d'un scrutin en période de pandémie s'était posée. En dépit des précautions sanitaires prises, beaucoup d'électeurs ont certainement hésité à se déplacer et l'abstention a été très élevée. Reporté en juin 2020, le second tour a pu se déroule...
Je vous remercie, chers collègues, pour cette convergence résignée... Il faudrait un véritable séisme pour nous faire accepter un nouveau report des élections régionales et départementales, après celui de mars à juin 2021. Nous sommes tous des traumatisés du premier tour des élections municipales de mars 2020. Des mesures de restriction avaie...
En application du vademecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des Présidents, il nous revient d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi. Ce périmètre couvre l'organisation des élections régionales et départementales et de la campagne afférente et les conséquences...
Le projet de loi modifie le calendrier des élections régionales et départementales jusqu'en 2033, une date bien lointaine. Il est un problème que nous pouvons régler dès maintenant : les mandats des conseillers régionaux et départementaux s'achèveront en mars 2027, soit en pleine élection présidentielle. Nous devons éviter une telle concentra...
Mon amendement COM-27 permet, pour les prochaines élections régionales et départementales, à chaque électeur de disposer de deux procurations, contre une seule aujourd'hui, sous le contrôle du juge pénal et du juge de l'élection. Il autorise également l'électeur à disposer d'une procuration dans une autre commune pour voter au nom d'un membre...
En réponse à Alain Richard, je suis prêt à prévoir un délai particulier pour la vérification du lien familial : lorsque le mandant et le mandataire ne sont pas inscrits dans la même commune, la demande de procuration devrait être enregistrée au moins trois jours avant le scrutin. Je rectifie mon amendement en ce sens. François Bonhomme, il s'a...
En raison du report des élections régionales et départementales, mon amendement COM-30 vise à permettre aux candidats de déposer leur compte de campagne jusqu'au 10 septembre 2021. L'amendement COM-30 est adopté. L'amendement COM-18 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-31 vise à permettre aux candidats aux prochaines élections région...
Je veux dire à Alain Richard que je n'ai pas repris sa proposition sur l'apposition des affiches électorales pendant trois semaines (contre deux semaines aujourd'hui), pensant qu'il s'agissait d'une contrainte supplémentaire à la fois pour les candidats et les communes. J'ai bien entendu Nathalie Goulet et j'admets que les candidats devront f...
