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Interventions sur "générale du bureau" de Philippe Bas
2 interventions trouvées.
Le sous-amendement ne mentionne effectivement pas les collaborateurs de l'auteur, mais sa rédaction est justement suffisamment large pour permettre à l'Instruction générale du Bureau de les inclure dans la liste des collaborateurs pouvant assister aux réunions et aux auditions.
C'est déjà interdit par l'Instruction générale du Bureau, et cela doit naturellement le rester.
