Interventions sur "identité" de Philippe Bas

...'en revenir au texte que nous avions adopté en première lecture. Le Sénat a adopté le passe vaccinal à une très large majorité. Outre les points d'accord avalisés par l'Assemblée nationale, je vous suggère donc de ne réinscrire que les dispositions concernant les modalités de l'application qui sont, à nos yeux, essentielles. Le Sénat s'est massivement exprimé contre la vérification de la pièce d'identité du détenteur du passe vaccinal ou sanitaire en cas de doute. Telle n'était pas la position initiale de la commission, mais, au vu du grand nombre d'amendements déposés par quasiment tous les groupes, je ne puis vous proposer d'en rester aux dispositions initialement proposées par la commission, que l'Assemblée nationale a, habilement, adoptées. Je me suis donc rallié à la volonté politique très f...

...agissant de textes qui supposent l'adhésion de toute la population. Si je partage le point de vue d'Alain Richard sur le rapprochement des positions des deux assemblées, qui est allé effectivement assez loin, nous avons un différend s'agissant du combat contre la fraude. Je ne crois pas que la faculté ouverte aux exploitants de cafés, restaurants et cinémas de demander éventuellement une pièce d'identité sera mise en oeuvre. Une telle faculté s'avère plus compliquée à mettre en oeuvre qu'une obligation légale comme celle qui s'applique pour le passe sanitaire. En effet, dans ce dernier cas, le restaurateur peut mettre en avant le risque de sanction pénale auquel il s'expose pour justifier sa démarche auprès de son client. A contrario, lui donner simplement la faculté de vérifier ou de ne pas véri...

Comme évoqué, je propose donc un avis défavorable à tous les amendements, sauf ceux relatifs à la vérification d'identité et aux sanctions administratives des entreprises.

... adoptés. L'amendement COM-32 n'est pas adopté. L'amendement COM-23 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-33. L'amendement COM-24 n'est pas adopté. L'amendement COM-4 n'est pas adopté. L'amendement COM-25 n'est pas adopté. Je suis favorable aux amendements identiques COM-42, COM-26, COM-37 et COM-44. Une unité se manifeste entre nous tous pour qu'il n'y ait pas de vérification d'identité dans les débits de boissons et restaurants. Les amendements COM-42, COM-26, COM-37 et COM-44 sont adoptés ; les amendements COM-5 et COM-27 deviennent sans objet.

L'amendement vise l'absence de contrôle du passe vaccinal, et non d'un document d'identité. Il n'y a donc pas de symétrie à prévoir. L'amendement COM-28 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-29 rectifié n'est pas adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'ai aussi défendu certaines positions que vous n'avez pas toujours acceptées, comme celle sur les vérifications d'identité. Peut-être regrettez-vous alors, puisqu'il vous semble si important de suivre mes positions, que j'aie présenté un amendement ce matin pour supprimer les vérifications d'identité ?

...ur être sûrs que nous ne baisserions pas la garde trop vite. Par ailleurs, nous sommes revenus en séance publique sur une disposition que j'avais fait adopter par la commission des lois, visant à ne pas ajouter, dans les cafés, les restaurants, les cinémas et les autres lieux où est exigé le passe vaccinal, à l'exigence de montrer celui-ci celle de devoir prouver d'une manière ou d'une autre son identité. J'avais toutefois accepté qu'on puisse y être invité, facultativement, avec des documents distincts de la carte nationale d'identité et du passeport, tels qu'une carte Vitale avec photographie, un passe Navigo, une carte professionnelle ou tout document qui, sans avoir force probante devant un tribunal, permettrait au moins de rassurer le responsable de l'établissement sur l'identité de son clie...

...les départements où la vitesse de circulation du virus sera très faible et où le taux de vaccination de la population sera très élevé. Nous décidons non pas de modifier la date du 31 juillet 2022 que le Gouvernement a fait adopter par l'Assemblée nationale seule au mois de novembre dernier, mais de rendre caduc ce dispositif quand les critères énoncés seront réunis. Deuxièmement, les contrôles d'identité dans les lieux où le passe sanitaire et le passe vaccinal seront exigés ne doivent être réalisés que par les officiers de police judiciaire, comme nous l'avions déjà décidé en mai, puis en juillet derniers. S'il faut lutter contre le nombre trop important de fraudes au passe sanitaire, il convient de le faire au moyen de mesures proportionnées : les serveurs de restaurant ne sont pas des autorité...

...ndement visant à l'extinction automatique du passe vaccinal, au contraire de Jean-Pierre Sueur, qui a manifesté son souhait de ne pas laisser au Gouvernement - même si je ne soupçonne pas ce dernier du mauvais usage qu'il en ferait - un pouvoir discrétionnaire en la matière. En tout état de cause, le passe expirera le 31 juillet prochain. Je suis ouvert à la discussion non pas sur le contrôle d'identité, puisque j'y suis moi-même défavorable, mais sur la vérification de l'identité du détenteur du passe vaccinal. Ce sujet est un nid à difficultés. J'essaie d'éviter de transformer les employés des restaurants et des cinémas en officiers de police judiciaire. Certes, je suis sensible à la fraude. Les cas de fraude pour lesquels existerait une suspicion évidente sont liés à l'utilisation d'un passe...

...re et passe vaccinal : la personne qui s'est engagée dans le schéma vaccinal doit pouvoir continuer un temps à utiliser un test négatif pendant la durée nécessaire à l'achèvement de sa vaccination ; on postule sa bonne foi dès lors qu'elle est engagée dans la vaccination. L'amendement COM-126 est adopté. Avec l'amendement COM-127, je vous propose de préciser les modalités de vérification de l'identité des personnes présentant un passe sanitaire ou vaccinal par les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle. Le texte distingue la vérification du contrôle d'identité, lequel est une procédure connue et bien encadrée puisqu'elle relève du pouvoir judiciaire et qu'elle est assortie d'une sanction sévère, la privation temporaire de liberté. La vérification d'identité, elle, peut avoir ...