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Interventions sur "immigration" de Philippe Bas
3 interventions trouvées.
...rtant le nombre de mesures exécutées - 19 000 - n'a jamais été aussi élevé. C'est le signe que, face à l'afflux des immigrés clandestins, notre système est saturé. Les préfectures comme les tribunaux sont engorgés. La délinquance est nettement plus forte parmi les étrangers. Les procédures légales relatives au droit d'entrée et de séjour sont détournées de leur objet et deviennent des sources d'immigration irrégulière. Il faut s'interroger sur ces procédures en pensant à la manière dont elles pourraient être détournées pour permettre une installation frauduleuse en France. Ce projet de loi manque sa cible : il ne choisit pas entre fermeté et ouverture, et les deux dimensions se neutralisent. Le message qui ressort est que la France n'a pas une politique de dissuasion claire de l'immigration irrégul...
Je garde un très grand attachement à l'OFII et à ses personnels. Je mesure toute l'importance des missions, mais on ne peut pas mettre à la charge de l'établissement la détermination de la politique de l'immigration et de l'intégration de la France. Il est possible que vous ne puissiez pas répondre à certaines questions et qui ne relèvent pas nécessairement de votre ressort. Les conditions de l'intégration dépendent largement des conditions d'entrée et de séjour des étrangers, et de la manière dont ils sont préparés. L'Office dispose d'un réseau, qui n'est pas considérable, de représentations à l'étranger :...
...rants, pour lesquels notre législation et notre système administratif présentent l'un des avantages comparatifs les plus grands parmi les pays européens. Il est plus facile d'entrer dans notre pays que d'en être expulsé - vous avez même rappelé les chiffres, monsieur le ministre. Vous avez exprimé des réticences à l'idée de faire évoluer la législation. À défaut de viser une grande réforme de l'immigration, un certain nombre de points pourraient néanmoins être traités, dont certains ne relèvent pas de la loi. Aujourd'hui, on n'a pas le droit de faire systématiquement des tests osseux pour vérifier l'âge d'un mineur étranger isolé. Ne pourrait-on pas modifier cela ? Aujourd'hui, la Cour de cassation dit qu'il faut respecter un état civil, même manifestement faux. Ne pourrait-on pas modifier cela ...
