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Interventions sur "jauge" de Philippe Bas
4 interventions trouvées.
...laces du Parc des Princes –, ce ne serait vraiment pas la même chose d’appliquer un même dispositif dans ces différentes enceintes. Et même si deux stades avaient la même dimension, il faudrait encore tenir compte du nombre d’accès, car c’est à l’entrée et à la sortie du stade que les risques de promiscuité sont les plus grands. Il m’apparaît ainsi que ce n’est pas en déplaçant le chiffre de la jauge que nous allons régler le problème. Il faut établir dans le texte que les règles d’accès doivent être déterminées en fonction des risques sanitaires, ces derniers se mesurant à l’aune de la promiscuité à laquelle les spectateurs vont être exposés. C’est ce que nous avons essayé de faire au sein de la commission des lois. Nous avons établi que la réglementation pour l’accès aux salles de spectacl...
Mes chers collègues, j’ajoute que je vais précisément dans le sens des auteurs de ces amendements. Toutefois, je me permets de leur signaler qu’en les faisant voter ils se tireraient une balle dans le pied, tout simplement. Les uns affirment que la jauge doit être proportionnelle à la capacité d’accueil sans fixer aucune proportion : dès lors, le Gouvernement aura les mains entièrement libres.
Juridiquement – c’est inévitable –, il fera exactement ce qu’il voudra. Les deux amendements ainsi rédigés tendent donc à donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour fixer la jauge dans les stades, aussi bien pour le rugby que pour le football. J’insiste sur ce point. Pour le Gouvernement, les dispositions de ces amendements sont moins contraignantes que le texte de la commission. Je vous ai déjà rappelé notre position : il faut tenir compte des risques de promiscuité en fonction de la configuration et de la capacité d’accueil du stade considéré.
Quant aux deux autres amendements, ils tendent à établir eux-mêmes une jauge. Or – je le répète – c’est une erreur de fixer une jauge dans la loi. Un tel choix aboutirait nécessairement à traiter de la même manière le stade de Rennes et le Stade de France, …
