Interventions sur "masse" de Philippe Bas

...plus d’inquiétudes, les dispositions adoptées par la commission des lois, qui reprennent la base fournie par le vote de l’Assemblée nationale. Ces dispositions ont pour objet de créer un certain nombre de garanties, utiles je l’espère, qui visent – il suffit de lire le texte pour s’en apercevoir – à cibler l’utilisation des algorithmes, c'est-à-dire à faire l’exact contraire d’une surveillance de masse. Il s’agit de prendre connaissance non pas de communications, mais de connexions. Il s’agit de prévoir une durée extrêmement brève – deux mois au lieu de quatre – d’utilisation du dispositif. Il s’agit d’imposer la présentation de justifications, fondées notamment sur l’évaluation des résultats obtenus au cours des deux premiers mois d’expérience, en cas de demande de renouvellement de l’utilisa...

Une telle préoccupation est vraiment très compréhensible, en particulier compte tenu de ce qui s’est passé dans la période récente. Nous ne voudrions effectivement pas que les services français recourent à la pratique consistant à transférer en masse à des services de renseignement étrangers des données concernant nos propres ressortissants. Je suis donc particulièrement attentif à cet amendement. Toutefois, je m’interroge sur sa traduction juridique. À mon sens, les mots « sauf sur décision expresse du Premier ministre » ont pour effet d’anéantir le reste de la prescription. Nous sommes, me semble-t-il, face à une norme qui n’en est pas vra...