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Interventions sur "menace" de Philippe Bas
2 interventions trouvées.
...t à cœur de donner à l’État les moyens de la lutte contre l’insécurité. À l’aune des libertés fondamentales, la loi permanente ne peut donner à l’État les mêmes pouvoirs que la loi d’exception. La loi d’exception peut déroger au droit commun ; le droit commun ne peut déroger à l’État de droit. Nous pouvons donc interroger le Gouvernement : celui-ci a-t-il réellement des raisons de penser que la menace terroriste se serait récemment atténuée, au point que l’État pourrait substituer à l’état d’urgence sa réplique, dans une version atténuée, pour ne pas dire dégradée ? Cette version, qui figure dans le texte que nous avons à approuver, présente deux caractéristiques : elle donne moins d’armes à l’État que l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme, mais elle est plus contestable du point d...
...s l'ait votée unanimement. C'est à la demande de la France et de l'Italie que la Commission de Bruxelles a élaboré ce projet de réforme et je trouverais regrettable de voir la France s'opposer à présent à la poursuite du processus. L'alinéa 8 me pose problème. Je suis très attaché à la liberté de circulation et à l'espace Schengen ; on ne saurait effectivement assimiler un flux migratoire à une menace pour l'ordre public. Mais tel n'est pas le sens de la proposition de règlement européen... La Commission européenne se borne à poser une dérogation assortie de garanties, la règle n'est nullement remise en cause. Si des Etats négligent leurs responsabilités, la réponse communautarisée n'est pas une mauvaise solution. Tout flux migratoire n'est pas une menace, je le répète : mais il peut le deveni...
