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Interventions sur "modification" de Philippe Bas
9 interventions trouvées.
Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 1er dans la rédaction du Sénat, sous réserve de plusieurs modifications rédactionnelles et de la suppression des alinéas 7 à 11. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Cet article est celui qui a suscité les plus larges discussions dans chacune de nos assemblées. Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 dans la rédaction du Sénat, sous réserve de plusieurs modifications. Concernant la répression des viols commis à l'encontre des mineurs, elles sont allées, je crois, au plus loin de ce qu'il était possible de faire sans encourir la censure du Conseil constitutionnel. Elles proposent un dispositif à deux étages : d'une part, une protection de tous les mineurs avec une caractérisation de la contrainte désormais possible en cas de différence d'âge significative e...
Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis AA dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 2 bis AA est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis A dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 2 bis A est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 4 dans la rédaction de l'Assemblée nationale, sous réserve d'une modification visant à faire de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre une circonstance aggravante. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 4 bis C dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 4 bis C est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 4 quater dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 4 quater est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve de certaines modifications rédactionnelles.
Les rapporteurs proposent d'adopter le texte dans la rédaction du Sénat, sous réserve de l'adoption de corrections de forme, ainsi qu'une modification consistant à prévoir, par coordination avec l'article 1er, que le maire de l'ancienne commune devient de droit maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.
