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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "modification rédactionnelle" de Philippe Bas
4 interventions trouvées.
Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis AA dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 2 bis AA est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis A dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 2 bis A est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 4 bis C dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 4 bis C est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 4 quater dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 4 quater est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
