Interventions sur "offshore" de Philippe Bas

... sommes très présents dans ce domaine, et ce notamment depuis l'acquisition d'Indosuez, en 1995, et du groupe Crédit Lyonnais, en 2003. Cette activité, si elle n'est pas négligeable au sein du groupe Crédit Agricole, y reste néanmoins marginale, puisque la banque privée internationale représente 2,4 % de notre produit net bancaire (PNB), dont 0,9 % hors Europe, où se situent les activités dites « offshore ». Je vais vous présenter l'organisation que nous avons mise en place pour lutter de la façon la plus efficace possible non seulement contre le blanchiment et le financement du terrorisme, mais aussi contre l'évasion fiscale. Nous avons mis en oeuvre trois types de mesures depuis 2010. Tout d'abord, en 2010, la décision a été prise de nous retirer physiquement, en termes de structure de banque ...

.... Vous avez employé le terme de « société-écran ». Sur ce point, l'échange automatique d'informations a complètement changé la donne. Dès lors que l'on opère sur des territoires - tels le Luxembourg, la Suisse ou Monaco - qui se sont engagés à mettre en oeuvre l'échange automatique, et que les pays d'origine de la clientèle s'y engagent également, il n'y a plus d'opacité possible. Les structures offshore, utiles pour d'autres raisons que l'évasion fiscale, ne doivent donc pas être stigmatisées ainsi. Dans tous les cas, du fait de notre choix de nous limiter aux pays pratiquant l'échange automatique, les informations pertinentes seront automatiquement diffusées aux différentes administrations fiscales, dès 2018 s'agissant de la Suisse.

Jean-Yves Hocher répondra mieux que moi à cette question. Il faut comprendre que ces structures offshore qui, du fait de notre politique, ne peuvent servir à dissimuler de l'évasion fiscale, peuvent être opportunes pour les clientèles fortunées.

...e l'échange automatique d'informations, et seulement avec des clients dont le pays l'a également accepté. Nous ne leur laissons pas le bénéfice du doute lorsque les vérifications sont impossibles du fait de l'absence d'accords entre États. Par définition, nous ne pouvons avoir comme clients de notre activité de banque privée internationale que des personnes physiques et des structures, onshore ou offshore, soumises à l'échange automatique d'informations. Le terme « automatique » est ici crucial : il ne s'agit pas d'une décision de la banque au cas par cas, mais bien d'un système organisé entre États. Prenons le cas d'une banque au Luxembourg, pays qui est partie à l'accord sur l'échange automatique. Si tous les clients sont originaires de pays également parties à cet accord, ce qui est le cas de ...

...État français sur le dernier exercice. Nous figurons à un rang extrêmement élevé des contributions fiscales en France. Les activités qui font l'objet de cette audition - la banque privée internationale dans son ensemble - représentent au plus 2,4 % de notre PNB ; seuls 0,9 % de ce PNB provient de telles activités hors Europe. Je sais qu'il n'est guère populaire de dire cela, mais les structures offshore ne sont ni illicites ni problématiques par principe, dès lors qu'elles se font dans la transparence. Il y en a et il y en aura toujours ; des prestataires, y compris de grandes banques, continueront à mener de telles activités. Nous avons fait, volontairement, le choix de n'opérer, en termes de territoire comme de clientèle, que dans le cadre de l'échange automatique d'informations. S'agissant d...

Je suis incapable de valider les pourcentages que vous avez cités. Je ferai par ailleurs remarquer que le consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), à l'origine de la publication des « Panama Papers », mentionne sur son propre site l'existence de raisons légitimes à la création de compagnies offshore, et souligne la conformité fiscale de bien des bénéficiaires de telles structures. Ils confirment bien ainsi que ces activités ne sont pas illicites par principe, loin s'en faut. Nous avons terminé le travail de vérification fiscale renouvelée des ayants droits français de ces structures. Tous ces clients savent parfaitement qu'ils vont désormais être soumis à l'échange automatique d'information...

Nous n'avons jamais dit que nous voulions procéder à l'extinction de toutes les structures offshore, qui sont par principe licites et peuvent être utiles. Nous entendons faire opérer celles qui existent dans un cadre qui permet la transparence fiscale. Nous avons simplement décidé de ne plus être nous-mêmes prestataire, conseil, intermédiaire, créateur ou gestionnaire de ces structures. Paradoxalement, en voulant être plus loyaux que ce qu'impose la réglementation, nous attirons sur nous-même ...