Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "port" de Philippe Bas
27 interventions trouvées.
L'article 20 fait l'objet de la proposition de rédaction n° 10 portant sur la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.
La proposition de rédaction n° 18 apporte une clarification rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 18 est adoptée. L'article 26 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Quelques modifications ont été apportées à la rédaction de l'Assemblée nationale.
Nous abordons le chapitre II consacré à la responsabilité financière. Les rapporteurs sont d'accord pour retenir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.
La commission avalise l'accord des rapporteurs.
Le texte adopté par l'Assemblée nationale est proche de celui du Sénat. Quelques légères modifications y ont été apportées. Notamment pour réduire de dix ans à sept ans, alors que le Sénat souhaitait cinq ans, la période retenue pour la compensation des charges d'investissement en cas de désaccord de la commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées. Voilà un nouvel exemple de compromis !
Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 11
Je tiens à le souligner, la commission accorde beaucoup d’importance à la position qu’elle a adoptée sur les ports. Tant qu’il y avait une perspective de disparition de l’échelon départemental, il fallait bien redistribuer les compétences départementales. Cela a pu être déterminant pour le Gouvernement dans la version initiale de son projet de loi, quand il a inscrit le transfert des ports départementaux vers d’autres collectivités. À partir du moment où le ...
