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Interventions sur "proposent de supprimer" de Philippe Bas
12 interventions trouvées.
Les rapporteurs proposent de supprimer le chapitre Ier A et l'article 1er A. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, le chapitre Ier A et l'article 1er A sont supprimés.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 1er bis A. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 1er bis A est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 1er bis. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 1er bis est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis AB. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis AB est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis B. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis B est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis DA.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis DB. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis DB est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis EC. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis EC est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 4 bis B. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 4 bis B est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 4 bis. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 4 bis est supprimé.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 4 quater A. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 4 quater A est supprimé.
