Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "quater" de Philippe Bas
3 interventions trouvées.
Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 4 quater A. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 4 quater A est supprimé.
Nous vous proposons de supprimer l'article 4 quater B. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, le titre III bis A et l'article 4 quater B sont supprimés.
Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 4 quater dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 4 quater est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
