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Interventions sur "rédactionnelle" de Philippe Bas
15 interventions trouvées.
Nos rapporteurs ont apporté une légère modification rédactionnelle. La modification rédactionnelle est adoptée.
Nos rapporteurs ont apporté de légères modifications rédactionnelles. Les modifications rédactionnelles sont adoptées.
Nos rapporteurs ont apporté une légère modification rédactionnelle. La modification rédactionnelle est adoptée.
Nos rapporteurs ont apporté de légères modifications rédactionnelles. Les modifications rédactionnelles sont adoptées.
Nos rapporteurs ont apporté une légère modification rédactionnelle. La modification rédactionnelle est adoptée.
Nos rapporteurs ont apporté une légère modification rédactionnelle. La modification rédactionnelle est adoptée.
Nos rapporteurs ont apporté une légère modification rédactionnelle. La modification rédactionnelle est adoptée.
Nos rapporteurs ont apporté de légères précisions rédactionnelles. Les précisions rédactionnelles sont adoptées.
Nos rapporteurs ont apporté de légères modifications rédactionnelles. Les modifications rédactionnelles sont adoptées.
Nos rapporteurs ont apporté de légères modifications rédactionnelles. Les modifications rédactionnelles sont adoptées.
Nous adoptons également une précision rédactionnelle pour préciser à plusieurs occurrences qu'il s'agit d'un établissement public « de coopération intercommunale ». L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition n° 15 est de nature rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 15 est adoptée. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 18 apporte une clarification rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 18 est adoptée. L'article 26 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve de certaines modifications rédactionnelles.
Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve de certaines modifications rédactionnelles.
