Interventions sur "septembre" de Philippe Bas

Non, monsieur le ministre, demain matin, ce ne sera pas le retour progressif à une vie normale ! Ce sera une diminution des contraintes qui s’exercent sur les libertés individuelles et collectives, et que vous nous demandez, pour l’essentiel, de reconduire jusqu’au 30 septembre prochain, voire au-delà, si le Parlement, à votre demande, devait vous y autoriser. Les Françaises et les Français ne s’y trompent pas, qui se souviennent de la précédente sortie de l’état d’urgence sanitaire – c’était en mai 2020 – et qui se souviennent aussi des deux reconfinements et des couvre-feux qui ont suivi. Il faut tout de même reconnaître, et vous l’avez fait loyalement, que la situat...

… pour que des garanties s’appliquent à son utilisation exceptionnelle, pendant une durée limitée, jusqu’au 15 septembre prochain.

..., on subordonnerait à une information de santé l’accès à un événement, à une manifestation, à un lieu quelconque : c’est vrai. Mais c’est précisément la raison pour laquelle nous avons veillé à restreindre très strictement dans le temps la possibilité de mettre en œuvre le pass sanitaire. Il est très important de le souligner : si notre texte est adopté, ce dispositif disparaîtra à la date du 15 septembre 2021. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons prévu des sanctions pénales lourdes à l’encontre de toute personne qui exigerait le pass sanitaire en dehors des conditions prévues par notre texte. Cette précision a, elle aussi, toute son importance. Pour être applicable, le pass sanitaire suppose un décret en Conseil d’État, qui fixerait toutes les garanties nécessaires. De surcroît, il ne ...

...ue vous avez tous en mémoire ces vingt-sept amendements, ce qui me permettra d’être bref ! La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 22 de Mme de La Gontrie. L’amendement n° 49 vise à revenir au texte initial du Gouvernement, que nous voulons justement changer. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 89 tend à reporter la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire au 30 septembre. M. Richard sait que la commission y est défavorable, car nous avons déjà eu ce débat en commission. Je suis certain que nous aurons à en rediscuter dans le cadre de la commission mixte paritaire – mais n’y voyez pas une possible ouverture, mon cher collègue !

Enfin, l’amendement n° 37 de Mme Robert, dont nous connaissons les préoccupations en matière d’informatique et de respect des libertés, tend à exiger une évaluation régulière du pass sanitaire, mais sans en prévoir ni la forme ni la régularité. Qui plus est, la notion d’évaluation régulière, pour un dispositif qui, dans la version du texte de la commission, doit s’éteindre le 15 septembre prochain, est assez singulière. Cependant, même si ce dispositif est temporaire, il est intéressant qu’il fasse l’objet d’une évaluation. Si le Gouvernement voulait bien accepter de présenter le bilan de l’évaluation du pass sanitaire d’ici au 15 ou 30 septembre prochain, dans le cadre de l’obligation d’information du Parlement qui est prévue par le texte, nous pourrions savoir si ce dispositif...

...eurs pour le second tour des élections municipales le 28 juin prochain, il adoptait en conseil des ministres deux projets de loi : le premier prévoyait la prolongation du mandat des conseillers municipaux dans les communes où le renouvellement n’avait pas été complet le 15 mars dernier ; le second visait, par voie de conséquence, à différer les élections sénatoriales pour la série renouvelable en septembre 2020. Monsieur le ministre, je m’étais étonné de cette méthode. Vous soulignez que votre seule intention était d’anticiper les conséquences d’une éventuelle annulation des élections. Ce que je contestais, c’est non pas cette anticipation, mais l’inscription de ces textes à l’ordre du jour prioritaire du Parlement avant même que la situation ne se soit éclaircie. À mes yeux, c’est, viscéralement,...

Nous devons, me semble-t-il, en rester à la question qui nous est posée, sans chercher à en traiter d’autres : peut-on maintenir l’élection de nos six collègues représentant les Français établis hors de France en septembre 2020 bien que leur collège électoral n’ait pas été renouvelé ? Dès lors que l’on considère que la jurisprudence du Conseil constitutionnel l’empêche, il faut rechercher une solution permettant de se conformer aux exigences de la démocratie telles que le Conseil constitutionnel les a interprétées, avec bon sens selon moi. La prolongation d’un an du mandat des sénateurs en place est alors la seule...

...ois une liste entière – je me souviens de l’annulation, en 2005, de l’élection de cinq sénateurs d’un même département. Ce projet de loi organique vise à ne pas donner d’effet disproportionné à l’accident en question. En l’occurrence, nous avons connaissance de l’accident avant l’élection ; c’est pour cela que nous devons agir. Nous devons traiter la situation de nos collègues qui seront élus en septembre 2021, si cette loi organique est promulguée, exactement comme nous avons l’habitude de le faire en d’autres circonstances. Notre collègue Philippe Dominati s’inquiète que nous ouvrions la voie à des dérives extrêmement graves en prolongeant des mandats sans motif d’intérêt général et pour une durée disproportionnée. Or, précisément, le motif d’intérêt général existe bien : c’est l’accident que j...