Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "simplification" de Philippe Bas
2 interventions trouvées.
...n empêchent, simplement parce que nous aurons prévu que, dans une commune de 95, 150 ou 300 habitants, il sera obligatoire d’élire à la représentation proportionnelle une commission exerçant les compétences sociales par délégation du conseil municipal ? Au fond, je crois que nous pensons tous que ce système ne fonctionnera pas davantage que celui que nous voulons abroger, dans un souci louable de simplification. Alors, pitié pour nos communes rurales !
Je regrette que la commission penche pour un refus d'examen de ce texte, qui n'est pas un grand texte politique, mais de simplification administrative. Je comprends que, dans certains cas, le Sénat refuse d'étudier telle affaire, parce qu'elle engage des principes forts, parce qu'un texte n'est pas amendable, car mauvais en soi, et donc qu'il estime qu'il n'y a pas lieu d'en discuter, pour ne pas entrer dans un jeu qu'il refuse radicalement. Tel n'est pas ici le cas. Les uns et les autres qualifient ce texte de « fourre-tout » lé...
