Interventions sur "suffrage" de Philippe Bas

...sur un sujet bien connu du Sénat, vise à modifier à la marge les conditions de désignation des représentants des communes au sein des conseils communautaires. Chacun le sait ici, depuis la loi du 17 mai 2013 et le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, il faut distinguer entre les communes de 1 000 habitants ou plus, dont les conseillers communautaires sont désormais élus au suffrage universel direct selon un système de « fléchage », et les communes de moins de 1 000 habitants, dont les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Cette réforme a soulevé un certain nombre de difficultés. En effet, les conseils municipaux ont perdu la faculté de remplacer leurs délégués au sein des conseils communautaires en cours de mand...

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Comme le conseil de la métropole de Lyon sera élu à compter de 2020 au suffrage universel direct, lors d'un scrutin distinct des élections municipales, il s'agit de faire en sorte que tous les maires continuent à être informés et consultés, même s'ils ne sont pas membres du conseil de la métropole. Il ne saurait être question, cependant, d'attribuer à la conférence métropolitaine un pouvoir de décision dans le domaine des compétences de la métropole de Lyon, car ce serait co...

...politique de découpage des nouvelles circonscriptions d'élection des binômes. C'est très grave et sans précédent. On fait table rase de l'existant. La nature même du binôme pose problème. Comment faire si les deux élus ont des positions différentes au fil des ans ? Enfin, abaisser le seuil requis pour se maintenir au second tour va favoriser les triangulaires et l'instabilité dans l'expression du suffrage universel. Nous abordons donc avec une grande circonspection cette réforme qui nous parait dangereuse sur le plan de l'équité.