Interventions sur "violences conjugales" de Philippe Bas

Nous examinons cet après-midi les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.

...rons aujourd'hui d'une proposition de loi d'une grande importance, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale - le Sénat a été moins heureux... ou chanceux -, mais nous nous réjouissons qu'un large accord se soit dessiné autour des principales dispositions. Ce texte s'inscrit dans une démarche qui dépasse le travail parlementaire dans la mesure où le Gouvernement a organisé un Grenelle des violences conjugales, à la suite duquel le Premier ministre a annoncé des décisions importantes au début de cette semaine. Nous avons de bonnes raisons de vouloir continuer à travailler dans cet esprit de consensus et de mobilisation nationale pour faire reculer les violences faites essentiellement aux femmes, et notamment les plus graves appelées aujourd'hui « féminicides ».

Je rappelle qu'il n'existe aucune disposition sur le régime applicable à l'exercice de l'autorité parentale de l'auteur de violences conjugales dans le texte dont nous discutons ce soir. Et, il y a une heure, nous ne savions même pas si nous admettrions la recevabilité d'une proposition commune de rédaction qui inscrirait dans le droit dur une disposition sur l'autorité parentale. Jusqu'à l'ouverture de cette commission mixte paritaire, aucune assemblée n'avait adopté la moindre disposition sur ce point. Nous avons réussi à proposer une ...