Interventions sur "voyage" de Philippe Bas

...t évidemment pas le cas, mais c'est ce que signifie pour beaucoup le rétablissement de l'article 2. Cela montre la force du traumatisme lié à ce passe pour ceux qui y sont hostiles. Tout ce que je propose est de vérifier le statut viral d'une personne avant que celle-ci ne prenne l'avion. C'est déjà ce que l'on fait actuellement : si vous allez au Japon, on vous demande un certificat sanitaire de voyage, et tout le monde se plie de bonne grâce à cette règle. Là aussi, chaque mot compte. Je parle bien d'un certificat sanitaire de voyage, pas d'un passe, même si cela peut y ressembler. Le passe concernait la vie quotidienne, les restaurants, les cafés, les cinémas. Là, il s'agit de voyager sans contaminer les autres et sans importer de nouveaux variants sur le territoire national, pratique accepté...

...0 de la Constitution. Sur la réintégration, nous sommes d'accord pour dire qu'on ne peut pas conserver des dispositions aussi floues, laissant au Gouvernement une totale liberté d'appréciation, ce qui risquerait de ne jamais permettre le retour au travail des personnels visés. Vous avez repris une idée, davantage développée par Christophe-André Frassa, sur le fait que le certificat sanitaire de voyage n'était en réalité pas exigé. C'est vrai et c'est faux ; cela dépend où et si c'est avant l'embarquement ou à l'arrivée à destination... Certains pays, comme les États-Unis ou le Japon, continuent de l'exiger à l'arrivée : il ne faut pas penser uniquement au retour en France. Je veux simplement faciliter le voyage des Français en leur permettant d'accéder aux documents nécessaires par le système ...

...er l'article 1er prolongeant les systèmes d'information SI-DEP jusqu'au 31 janvier 2023. L'avis est défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'Assemblée nationale a été plus restrictive que le Gouvernement, qui voulait faire vivre SI-DEP et « Contact Covid » jusqu'au 31 mars 2023 : elle a fixé la date au 31 janvier 2023. Néanmoins, comme je l'ai déjà indiqué, je voudrais faciliter les voyages des Français en Europe, et l'amendement COM-7 rectifié va dans ce sens : il maintient SI-DEP uniquement à compter du 1er février et jusqu'au 30 juin 2023, pour que les Français puissent accéder en tout lieu aux certificats qui leur sont nécessaires pour voyager. Le règlement européen permet à tout État européen d'exiger un certificat : celui-ci sera beaucoup plus accessible sur smartphone.

Certes, mais la mesure facilitera les voyages des Français en Europe quand des États européens décideront de mettre en oeuvre le règlement européen.

Le règlement européen permet aux États de porter atteinte à la libre circulation des voyageurs en Europe dans le cadre de la lutte contre la covid en exigeant de la part des ressortissants européens qu'ils produisent soit un test, soit un certificat de rétablissement, soit la preuve d'une vaccination un jour. L'amendement COM-7 rectifié est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.