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Interventions sur "SCOT" de Philippe Bonnecarrere
2 interventions trouvées.
Cet amendement, qui, veuillez nous en excuser, n’est pas un modèle de légèreté ni d’élégance, tend à sécuriser les conséquences des mouvements des intercommunalités sur les SCOT.
Claude Kern et moi-même avons signé cet amendement, dans l’idée d’éviter la constitution de SCOT de type défensif à l’échelle d’une seule intercommunalité. Il est exact que, dans la mesure du possible, il importe de privilégier une vision plus globale des territoires. Je module toutefois le point de vue que je viens d’exprimer, car un élément me gêne un peu. Nous avons adopté les mesures en cause voilà à peine un an, à l’occasion de l’adoption de la loi du 7 août 2015, que chacun d’entre no...
