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Interventions sur "assainissement" de Philippe Bonnecarrere
2 interventions trouvées.
Je ressens bien peu d'enthousiasme pour aller vers une CMP conclusive. Toutefois, en tant que représentant du groupe centriste, j'avoue ne pas désespérer d'aller vers une conciliation, voire une réconciliation. J'aurais donc aimé savoir, ayant bien compris que la question du caractère optionnel n'était plus un sujet ouvert, si la question de la « sécabilité » de la compétence « assainissement » pouvait être encore soumise à discussion. Vous savez que les sénateurs centristes sont tous membres de la majorité sénatoriale mais que plusieurs d'entre nous se considèrent aussi comme membres de la majorité présidentielle et donc attachés à des conciliations.
...oupement des régions. Les intercommunalités ont besoin de se renforcer au moment de la montée en puissance des métropoles et des grandes régions. Ou alors trouvez une autre cohérence et proposez la suppression des métropoles et des grandes régions ! La troisième raison tient à la prévisibilité de la loi. Depuis dix-huit mois, nos collègues savent que les transferts des compétences « eau » et « assainissement » doivent être organisés avant le 1er janvier 2020.
