Interventions sur "coopération" de Philippe Bonnecarrere

L'émergence du parquet européen a été possible grâce à la procédure de coopération renforcée, peu utilisée mais qui présente beaucoup d'intérêt. Dans le cadre de l'éventuelle mission d'information à venir, à laquelle je suis totalement favorable, il serait intéressant d'aborder la question de la fraude aux subventions dans la mesure où des institutions nationales pourraient être concernées. Je pense ainsi à la Bulgarie ou à la Roumanie. Le domaine de la fraude à la TVA, qui est...

..., de l'actualiser ; laissons-le en l'état. Il ne me semble pas non plus opportun de renvoyer à des annexes, afin de laisser toute sa force au traité. À charge, ensuite, pour nos deux pays de travailler à notre relation, pour l'Allemagne en favorisant la construction européenne, et pour la France en faisant des efforts pour redevenir un partenaire privilégié. Par ailleurs, pour ce qui concerne la coopération parlementaire, sans doute le Sénat a sa place dans une assemblée parlementaire franco-allemande, mais une telle assemblée ne me paraît pas nécessaire. Je ne nie bien sûr pas la nécessité de la relation franco-allemande, y compris à l'échelon des parlements, mais ne retombons pas dans les vieux pièges de notre pays en créant une nouvelle structure ou en signant un nouveau traité. Soyons plutôt pra...

... millions d'habitants que 130 millions. Vous avez fait référence à la réception le 22 janvier prochain au Sénat du président du Bundesrat. Cela dit, on fait une grande promotion du projet de déclaration commune du Bundestag et de l'Assemblée nationale à l'occasion de cet anniversaire. Cela m'ennuie quelque peu : je ne suis pas totalement convaincu qu'il soit dans l'intérêt du Sénat de limiter sa coopération interparlementaire au Bundesrat. Je partage vos ambitions sur ce sujet, monsieur le président, ainsi que celles du Président de la République, qui voit la relation franco-allemande comme un élément prioritaire de son action publique et une clef de transformation de l'Europe comme de notre pays. Toutefois, en dépit des discours, les réalités sont aujourd'hui assez décevantes : on relève beaucoup ...

...n. C'est, à un autre niveau, le problème des intercommunalités. Certaines se demandent si elles doivent se marier avec leur voisin, les agglomérations se demandent jusqu'où aller dans l'englobement de la ruralité alentours. La conclusion est la même : il vaut mieux éviter des élargissements trop importants, sans pour autant perdre les communes rurales en route. Il faut donc adopter une logique de coopération. Je regrette que l'Union ne soit pas capable de mettre en place des coopérations plus marquées.